Un calculateur en ligne pour vérifier son solde tout compte

Face à un licenciement ou à une rupture conventionnelle, la première question que se posent employeurs et salariés est bien souvent la même : combien ? Combien pour commencer à se projeter dans une situation nouvelle, faire des choix, avoir une visibilité sur son budget...

A question élémentaire, réponse complexe et incertaine.

Il semblerait que le solde de tout compte ne soit ni aussi simple à calculer ni aussi exact qu’on pourrait le penser. A en croire Alexandra Sabbe-Ferri, avocate au Barreau de Paris, associée de Sagan Avocats et fondatrice de mesindemnités.com, 80% des soldes de tout compte comporteraient des erreurs, occasionnant régulièrement des écarts plus ou moins considérables et souvent en défaveur du salarié. Une des erreurs les plus fréquentes concernerait l’indemnité de licenciement, régulièrement déterminée selon la formule de calcul légale, en lieu et place de celle, souvent plus favorable, fixée par la convention collective.

Bien souvent involontaires, ces erreurs sont révélatrices d’une vraie complexité, à laquelle se heurtent les néophytes mais également les professionnels. Le drame est que ces erreurs, comme les idées parfois préconçues des salariés ou des employeurs (sur les espoirs de gain et les risques de condamnations devant un Conseil de prud’hommes notamment), attisent les conflits lors de la rupture du contrat de travail.

Certes, une information pléthorique existe en ligne (via la Direccte notamment) pour faire connaître les dispositions légales relatives la rupture du contrat de travail. Cependant, peu d’informations personnalisées sont accessibles sur Internet. Et il ne reste plus qu’à prendre rendez-vous avec un avocat pour en savoir plus sur sa situation ou, à défaut, la subir…

La plateforme internet mesindemnités.com, en cours de beta testing, s’offre de remédier à ce manque en apportant des réponses précises « de première main ». En plus d’être un réel calculateur en ligne, la plateforme ambitionne d’informer et de former ses utilisateurs de manière ludique afin de les rendre plus autonomes en cas de rupture du contrat de travail.

Pour autant, le site ne menace en aucun cas le rôle de l’avocat, bien au contraire. En matière de rupture du contrat de travail, chaque situation, parce qu’elle est humaine, est unique. Une fois les premiers calculs réalisés, les utilisateurs prennent conscience de la valeur ajoutée que peuvent apporter les avocats pour les orienter, pour acter ou négocier un accord, ou engager une procédure. De leur côté, libérés de la contrainte de procéder à des calculs compliqués et chronophages, les avocats se recentrent sur leur rôle de conseil. C’est pourquoi, au calculateur, mesindemnités.com associera un réseau d’avocats spécialisés en droit de la rupture du contrat de travail.

L’idée initiale : mesindemnités.com propose de fiabiliser le calcul des soldes de tout compte, des droits Pôle Emploi et des indemnités prud’homales. C’est donc une information complète qui peut être obtenue en temps utile, c’est-à-dire lorsque l’utilisateur en a le plus besoin : au moment où la stratégie de sortie doit être définie. Le calculateur s’adresse naturellement aux salariés et aux employeurs. Cependant tous ceux qui les conseillent, qu’ils soient experts comptables, outplacers, services juridiques, professionnels des ressources humaines et avocats bien sûr, pourraient également trouver avantage à fonctionner avec la solution développée en mode Saas et en marque blanche.

La difficulté technique : les calculs qui intègrent de multiples paramètres par nature évolutifs sont complexes. S’ajoute la difficulté liée à l’existence d’une myriade de conventions collectives (environ 750) qui prévoient autant ou presque de formules différentes pour calculer l’indemnité de licenciement. mesindemnités.com a fait le choix de d’abord développer sa solution pour la convention collective des Bureaux d’études (Syntec) parce qu’elle couvre à elle seule 900 000 salariés. Le calculateur sera ensuite étendu aux 200 principales conventions collectives qui couvrent près de 96% des salariés du secteur privé.

L’utilisation du calculateur : l’utilisateur doit se munir des 12 dernières fiches de paie du salarié, puis se laisser guider pour remplir le formulaire. La lecture des bulletins de salaire étant un réel écueil, une barrière infranchissable pour beaucoup, le site compte bientôt offrir une aide qui sera également à vertu pédagogique. Renseigner les informations ne prendra pas plus de quelques minutes, l’utilisateur aura au surplus appris à lire une fiche de paie.

Le résultat : Une fois le formulaire dûment rempli, moyennant le paiement en ligne d’une somme modique, l’utilisateur obtient un récapitulatif des informations relatives à la relation de travail et à sa rupture (date d’entrée, date de sortie théorique, ancienneté...), le montant de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle minimum, les indications sur un éventuel préavis, l’indemnité de congés payés, l’indemnité de RTT s’il y en a une, le montant de l’allocation chômage, la date de prise en charge, la durée d’indemnisation, et une estimation des dommages et intérêts éventuels (dans le cas où le licenciement serait jugé sans cause réelle sérieuse).

L’utilisateur pourra ensuite aller plus loin et recourir aux conseils experts et adaptés délivrés par les avocats spécialisés en droit de la rupture du contrat de travail du réseau. mesindemnités.com facilitera, en effet, la mise en relation entre tous ceux qui recherchent informations et conseils en matière de rupture du contrat de travail et les avocats qui sont les mieux à même de les fournir.

« mesindemnités.com s’inscrit résolument dans la mouvance qui œuvre pour l’ouverture du droit afin qu’il devienne accessible et intelligible et pour la promotion du rôle des avocats. » précise sa fondatrice.

Un projet innovant à suivre…